Auteur : admin3578

Estimez-vous que le recours de Waldemar Kita soit infondé ?

La conclusion d’un contrat est un acte qui nécessite un investissement parfois très important dans le contexte d’incertitudes inhérentes aux négociations d’avant-contrat. Le recours en responsabilité évoqué par Waldemar Kita à l’encontre de Nantes Métropole pour rupture unilatérale des négociations appelle plusieurs observations dont on peut déduire qu’il serait pour le moins imprudent de considérer qu’il est voué à l’échec (raison sans doute pour laquelle il n’a pas été fait état par Nantes Métropole de la requête du 22 janvier dernier en dépit de ses incidences).

1° En premier lieu, le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe récent, est venu sanctionner les ruptures des pourparlers pour préserver les parties à la négociation des comportements fantasques pendant celle-ci. Le recours en responsabilité ne saurait être considéré, à ce titre, comme infondé.

2° En deuxième lieu, la question à laquelle devront répondre les juges est de savoir si un des motifs de la rupture des négociations était constitutif d’un risque que les porteurs de projet devaient assumer. Pour y répondre, il faut assurément considérer que Nantes Métropole est exposée à voir sa responsabilité doublement engagée pour l’abandon du projet Yellopark d’une part, et celui de double stade d’autre part (on peut imaginer que plusieurs requêtes puissent avoir été introduites). Il faut clairement distinguer ces deux projets, ne serait-ce que parce que l’objet du protocole, précisé à l’article 2, était de préparer la cession de 22 hectares et du stade de la Beaujoire suivant le plan annexé au contrat alors que le second projet ne portait que sur la cession de 9 hectares sans cession du stade comme le précisait la délibération de principe votée par le Conseil métropolitain du 7 décembre 2018. On notera que la présidente de Nantes Métropole présente le second, elle-même, comme un nouveau projet : voir la vidéo.

Pour l’abandon du projet Yellopark, la question de la responsabilité de Nantes Métropole devra être appréciée en considération des termes du protocole d’accord du projet de cession du site de la Beaujoire du 1er décembre 2017. On pourra faire d’emblée deux observations. En premier lieu, le juge devra apprécier si les motifs de l’abandon du projet relèvent des motifs visés par le protocole pour lesquels la caducité du projet n’emporte pas la responsabilité de Nantes Métropole. A ce stade, on peut en douter puisque le protocole ne prévoyait pas que l’abandon puisse relever d’un choix discrétionnaire de la Métropole (voir la vidéo). En second lieu, comme le rappelle l’article 4 du protocole, le juge devra rechercher si les parties ont agi de bonne foi.

Pour l’abandon du projet de cession de 9 hectares sans le stade, faute de protocole, le juge devra rechercher si le comportement de Nantes Métropole est constitutif d’une faute et notamment si une mesure d’instruction judiciaire pouvait constituer un motif valable de rupture unilatérale des négociations.

Le recours en responsabilité ne saurait être considéré, à ces titres, comme mal-fondé.

3° Enfin, il reviendra au juge d’apprécier le montant du préjudice des requérants en fonction des pièces présentées par ceux-ci. Eu égard à l’ampleur des deux projets, on peut supposer que le montant du préjudice financier serait particulièrement élevé pour les contribuables de la Métropole nantaise.

3 questions à M. Philippe Briand, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nantes

Les abonnés privés des 5 derniers matchs à domicile peuvent-ils prétendre au remboursement d’une partie de leur abonnement ?

Les abonnés ont payé pour assister à 19 matchs. L’interdiction faite aux clubs de recevoir du public avant la fin de la saison place les abonnés dans l’impossibilité de jouir d’un droit dont ils avaient par avance acquitté le prix. On peut comprendre qu’ils soient tentés de demander le remboursement d’une partie de leur paiement. On observera que le club ne commet ici aucune faute. S’il n’exécute pas ses obligations envers les abonnés, c’est en raison d’une interdiction administrative qui s’impose à lui. Juridiquement, l’empêchement relève de la force majeure. Il faut alors raisonner en deux temps :

– D’abord, s’en remettre aux clauses du contrat qui régit la relation entre le club et ses abonnés, à savoir – sous réserve qu’elles aient été acceptées par l’abonné – les conditions générales de vente. Très souvent, les conditions générales de vente font supporter au client la charge des conséquences de la force majeure.

– Ce n’est que si les CGV ne prévoient rien qu’on se reportera aux dispositions du Code civil. La règle est alors que l’empêchement résultant de la force majeure libère les parties de leurs obligations. L’organisateur est libéré de son obligation de fournir le spectacle promis tandis que le spectateur est libéré de son obligation de paiement. Il en résulte que s’il a payé par avance, il peut logiquement demander à être remboursé de son paiement au prorata des matchs annulés.

Le club pourrait-il s’opposer au remboursement en prétextant des difficultés financières importantes ?

Les pertes subies par les clubs à la suite de l’annulation des matchs sont considérables. Certains clubs se trouvent dans l’incapacité financière de rembourser leurs abonnés. C’est la raison pour laquelle plusieurs d’entre eux en appellent à la solidarité de leurs supporters et demandent à ceux qui le peuvent de renoncer à leur droit au remboursement. Mais ils ne peuvent pas les y contraindre.
En droit, les difficultés financières ne sont pas une circonstance libératoire pour le débiteur. On conçoit mal qu’un débiteur puisse être matériellement empêché de payer ce qu’il doit. La Cour de cassation a d’ailleurs eu l’occasion de rappeler que le débiteur d’une obligation contractuelle de somme d’argent ne peut s’exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.

Certes, on observe, dans la jurisprudence, quelques cas dans lesquels un juge a considéré qu’un paiement pouvait être empêché par la force majeure mais ce n’est guère imaginable lorsque les sommes sont dues à titre de remboursement d’un encaissement injustifié.

Un club pourrait-il se contenter d’accorder un avoir sur l’abonnement à la saison prochaine ?

A supposer que le remboursement partiel du prix des abonnements soit dû, l’une des manières d’atténuer les difficultés de trésorerie que connaissent les clubs est de compenser, à due concurrence, le prix à percevoir sur l’abonnement de la saison prochaine avec le montant des sommes à rembourser au titre de la saison qui s’achève. Encore faut-il que cet aménagement soit convenu entre les parties. Si le mécanisme de report du prix sur un autre match peut être prévu par les conditions générales de vente en cas d’annulation d’un match isolé, il est beaucoup plus délicat de l’envisager pour un abonnement. On ne peut en effet imposer à quiconque de se réabonner à la saison suivante. Le mécanisme ne peut alors fonctionner que sur la base du volontariat.
Le gouvernement n’a pas prévu de solution semblable à celle qui fut mise en place par l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, au profit des organisateurs de voyages et de séjours annulés en raison de la crise sanitaire. Ce texte prévoit expressément la possibilité pour l’organisateur ou le détaillant de proposer, à la place du remboursement des paiements effectués, un avoir valable pendant une durée de dix-huit mois. Ce n’est qu’à défaut de souscription d’une nouvelle prestation que le remboursement sera dû. A l’évidence, les agences de voyages ont su, mieux que les clubs de football, attendrir nos gouvernants.

Edit interview du 21 mai 2020 suite à l’ordonnance du 7 mai 2020

L’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport rend partiellement caduque l’analyse exposée précédemment. En effet, le gouvernement vient de mettre en place, au profit des titulaires de droits d’accès à des manifestations sportives annulées depuis le 12 mars 2020, une procédure très proche de celle qui avait été imaginée en cas d’annulation de voyages (évoquée à la question n°3).

L’ordonnance prévoit que les contrats de vente de billets ainsi que les contrats d’abonnement concernant des manifestations sportives annulées peuvent être résolus. Il suffit de notifier cette résolution avant le 15 septembre 2020. Dans ce cas, l’organisateur de la manifestation sportive a la possibilité de proposer un avoir, en lieu et place du remboursement de toute somme versée au titre des matchs annulés. Lorsque un avoir est ainsi proposé, le client en est informé au plus tard 30 jours après la résolution du contrat. L’information qui lui est donnée précise le montant de l’avoir ainsi que les conditions de délai et de durée de validité. L’exploitant dispose alors d’un délai de 3 mois (à compter de la date de notification de la résolution) pour proposer une nouvelle prestation (de même nature, de même catégorie, et au même prix) permettant l’utilisation de l’avoir. La proposition précise la durée pendant laquelle le client peut l’accepter. Cette durée ne peut être supérieure à dix-huit mois à compter de la réception de la proposition. Par exemple, si l’avoir correspond au remboursement à un abonné des 5 derniers matchs de la saison achevée, son montant pourra s’imputer sur les sommes à verser au titre de l’abonnement à la saison prochaine. Si le client n’accepte pas la proposition qui lui est faite, le club devra lui rembourser l’intégralité des paiements effectués au titre des matchs annulés.

3 questions à Jean-Yves Hamon, président de l’association des commerçants ambulants de la Beaujoire

Quand on est supporter du FC Nantes, c’est un savoureux passage obligé. L’odeur émanant de leurs stands appartient au patrimoine populaire local et a forgé notre sentiment d’appartenance. Au coude à coude, avec l’écharpe jaune et verte nouée autour du cou, on adore leur commander une belle barquette et un super Muscadet. En attendant la reprise de ce précieux rituel, partons aux nouvelles de nos chers commerçants ambulants.

Le dernier match à la Beaujoire remonte au 1er mars, avec la réception de Lille. Le match contre Nîmes, prévu le 14 mars, a été annulé au dernier moment. Comment avez-vous vécu cette situation ?

Nous avons beaucoup échangé entre nous. Bien entendu, nous comprenons parfaitement que la crise sanitaire ait provoqué la suspension des rassemblements publics. Nous avons une pensée solidaire pour les personnels soignants, et pour tous ceux qui ont perdu des proches. De nombreuses personnes voient leur activité professionnelle douloureusement bouleversée par la crise et nous en faisons hélas partie. L’annonce brutale de l’arrêt du championnat a été un choc, aucun d’entre nous n’a pu l’anticiper.

Les autorités du football ont annoncé que la saison 2019-2020 ne reprendra pas. Au plus tôt, les supporters nantais ne pourront reprendre le chemin de la Beaujoire qu’à partir de septembre. Parvenez-vous à vous projeter malgré tout ?

C’est l’incertitude qui prédomine et cela provoque énormément de difficultés. Pour certains d’entre nous, il s’agit de l’unique activité professionnelle. L’arrêt des matchs s’ajoute à l’arrêt des festivals et de tous les rassemblements auxquels une partie d’entre nous participe habituellement. Nous sommes tiraillés entre la crainte que cette situation perdure encore de très longs mois et l’espoir d’apprendre la disparition imminente du virus. En tout état de cause, s’il y a de nouvelles normes et un protocole à respecter, nous saurons nous organiser.

Pour les supporters, le temps va être long et vous allez nous manquer, vous en avez sûrement conscience…

Depuis la grande époque du stade Marcel-Saupin, nous sommes partie prenante du folklore populaire. Les supporters aiment se rassembler autour de nos stands pour un moment de partage. Cet espace de convivialité, animé par des indépendants, est unique en France et nous savons que les Nantais y sont très attachés. Nous avons l’espoir de retrouver très vite notre public, dont il faut saluer la capacité à supporter le FC Nantes en toutes circonstances. Tôt ou tard, nous savons qu’ils seront à nouveau au rendez-vous.

Bilan du financement participatif

Au lendemain de la disparition de notre héros du jeu collectif, l’association A la nantaise a mis en place un financement participatif afin de réaliser et ériger à Nantes une statue de notre capitaine légendaire. Très vite, le cap des 250 contributeurs a permis de récolter plus de 6000 euros. Grâce à la remise d’un chèque de 500 euros par les commerçants ambulants de la Beaujoire, le cap des 6500 euros a été franchi. Ce bilan particulièrement positif est encore temporaire : les avancées à venir permettront de lancer une autre campagne afin de récolter de nouvelles contributions, dans l’objectif de produire l’oeuvre la plus qualitative possible.

Un tournoi prestigieux pour promouvoir le projet

Le 29 juin dernier au Palais des Sports de Beaulieu, A la nantaise a organisé un tournoi de futsal avec quatre sélections symbolisant la fabuleuse carrière d’Henri Michel : le FC Nantes (avec Michaël Landreau, Eric Carrière…), la France (avec Zinédine Zidane, Grégory Coupet…), le Maroc (Nourredine Naybet, Abdeslam Ouaddou…) et la Côte d’Ivoire (Kader Keita, Didier Drogba…). Les nombreux admirateurs d’Henri, sa famille et ses amis (Jean Tigana, Luis Fernandez, Lolo Amisse, Vahid Halilhodžić, Max Bossis…) ont contribué collectivement à la réussite de ce vibrant hommage.

Engagement unanime des candidats à la mairie de Nantes

A l’occasion d’un événement public organisé par A la nantaise le 11 décembre dernier aux salons Mauduit, les principales candidates à la mairie de Nantes (Laurence Garnier de LR, Julie Laernoes d’EELV, Valérie Oppelt de LREM et Johanna Rolland du PS) ont déclaré par oral et par écrit que le projet de statue d’Henri Michel fait partie de leurs engagements.

A l’issue des élections municipales (repoussées en raison de la pandémie), A la nantaise sollicitera la future équipe en place afin de concrétiser le projet. Un groupe de travail, incluant en premier lieu la famille d’Henri Michel, aura vocation à définir la forme de l’oeuvre, son auteur ainsi que l’emplacement précis.

Contribuez à la réalisation du projet !

Possibilité de payer via paypal (système sécurisé sans nécessité d’inscription) ci-dessous ou chèque (à l’ordre d’A la nantaise, Association A la nantaise – BP 40219 – 44002 Nantes cedex 1).

Sélectionnez votre niveau de souscription :

Statue Henri Michel – souscription simple €20,00 EUR Statue Henri Michel – souscription supporter €50,00 EUR Statue Henri Michel – souscription canari €100,00 EUR

Nom / Prénom :

Courriel :

Vous pouvez aussi faire un don du montant de votre choix :

Possibilité de payer via paypal (système sécurisé sans nécessité d’inscription) ci-dessous ou chèque (à l’ordre d’A la nantaise, Association A la nantaise – BP 40219 – 44002 Nantes cedex 1).

 

Pour toute question sur les avancées du projet : [email protected]

Le président de notre association a été sollicité pour figurer sur une liste électorale dans le cadre des élections municipales à Nantes. Après en avoir informé les membres du bureau de l’association, il a décidé d’accepter cette proposition.

Dans ces conditions et en application des statuts de l’association, le conseil d’administration se réunira prochainement. Il prendra les décisions permettant le fonctionnement de l’association A la nantaise, conformément à son objet.

Le bureau de l’association

L’association A la nantaise a récemment sollicité Nantes Métropole afin d’obtenir des documents relatifs au stade de la Beaujoire Louis Fonteneau et au centre de formation José Arribas. N’ayant pas obtenu de réponse un mois après nos demandes, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et avons par conséquent obtenu, in fine, certaines informations.

Face à cette récurrente absence de transparence de la part de Nantes Métropole, notre association déplore devoir systématiquement saisir la CADA pour obtenir des informations relatives à des biens publics.

1. Stade de la Beaujoire – Louis Fonteneau

Le 9 février 2019, A la nantaise avait écrit à Nantes Métropole pour obtenir le courrier par lequel la collectivité avait saisi France Domaines afin d’obtenir une estimation du montant des 9 hectares de foncier public destinés à être cédés à une société de M. Waldemar Kita dans le cadre du projet de « double stade », émergé suite à l’abandon du projet YelloPark. Sans réponse de Nantes Métropole, A la nantaise avait saisi la CADA un mois plus tard.

Ce courrier adressé par Nantes Métropole à France Domaines nous a été transmis. Il comporte des informations sur le projet de « double stade ». Notamment, nous apprenons que 43% de la surface de foncier public destiné à être vendu à une société de M. Waldemar Kita étaient en réalité consacrés à un programme immobilier dénommé « Le Village » : sur 3,9 hectares, cet espace comprenait une clinique privée (6 000 m²), des commerces sur des hauteurs de 6 à 8 mètres (6 000 m²), des bureaux (15 000 m²), des restaurants (2 000 m²) et un hôtel 4 étoiles de 200 chambres (10 000 m²). La présidente de la métropole, Johanna Rolland, avait pourtant indiqué, lors de la conférence de presse présentant le projet de « double stade » : « je le dis solennellement, il n’y aura pas de projet urbain ».

Ni le grand public, ni les élus de la collectivité n’avaient été informés par l’exécutif de Nantes Métropole de l’existence de ce projet de « Village » au moment du vote du principe de la cession du foncier de la Beaujoire lors du Conseil métropolitain de décembre 2018. Une majorité des élus métropolitains avaient ainsi voté en faveur du principe de la cession du terrain public en ne connaissant ni le montant de la vente, ni le nom de la société acheteuse, ni le contenu exact du projet.

2. Centre de formation José Arribas

Le 3 octobre 2019, A la nantaise a écrit à la présidente de Nantes Métropole pour obtenir le contrat d’occupation de la Jonelière ainsi que les échanges de courriers entre la Métropole et l’Architecte des Bâtiments de France afin de connaître les raisons du blocage concernant les aménagements nécessaires à la candidature du centre de formation à la catégorie prestige de la FFF.

a) le contrat d’occupation

Le contrat d’occupation du centre de formation nous a été transmis. Nous y apprenons que le loyer versé par le FC Nantes à la collectivité pour l’utilisation de l’équipement public et l’occupation des 14 hectares s’élève à 45 000 euros par an. Il a été diminué d’environ 20% en 2010.

A titre de comparaison, les commerçants ambulants du stade de la Beaujoire versent collectivement une redevance de 80 000 euros par an pour l’utilisation de l’espace attenant au stade les soirs de matchs du FCN.

Une diminution d’environ 20% de la part fixe du loyer avait également été accordée au FCN en 2010 concernant l’occupation du stade de la Beaujoire (137 000 euros par an). De manière encore plus surprenante, la part liée aux recettes du club avait quant à elle été supprimée.

La faiblesse du montant des loyers du stade et du centre de formation avait été notée dans un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) transmis à Johanna Rolland, en 2014. Ce rapport déplorait que la collectivité ne recueille pas les recettes correspondant aux avantages procurés : « les relations entre la Ville et le FCN ont ignoré la loi (…). Aussi bien le caractère forfaitaire que le montant de cette redevance dérogent aux prescriptions légales relatives à la propriété des personnes publiques et à la jurisprudence rendue en matière similaire ». Depuis 2014, les liens financiers entre la collectivité et le FCN n’ont pas été réexaminés, contrairement aux recommandations de la CRC.

b) échanges de courriers avec l’Architecte des Bâtiments de France

Ces documents ne nous ont pas été transmis. Pascal Bolo, en tant que vice-président de Nantes Métropole, nous indique : « Nantes Métropole a accompagné le FCN et rencontré l’Architecte des Bâtiments de France et les services de l’Etat mais il n’y a pas eu de courrier de saisine ».

A la nantaise s’étonne que la collectivité, pourtant propriétaire de l’équipement public, néglige ses responsabilités en ne jouant qu’un simple rôle d’accompagnateur au lieu d’être l’acteur qui saisit l’ABF et les services de l’Etat pour étudier et négocier au mieux la possibilité d’aménager le centre de formation de la Jonelière.

D’importants aménagements, parfois après quelques négociations, ont été possibles dans ce secteur au cours des dernières années (une nouvelle base nautique et le hall XXL de part et d’autre de l’Erdre, prochainement le CREPS sur 5 hectares ainsi qu’un parking-relais de 5 étages connecté à une future ligne de tramway). N’est-ce pas à Nantes Métropole d’être l’interlocuteur des services de l’Etat pour négocier au mieux ce dossier ? N’est-ce pas son rôle, par ailleurs, d’apporter tous les éclaircissements nécessaires aux citoyens ?

A la nantaise regrette l’absence totale de transparence et de concertation de la part de Nantes Métropole concernant l’évolution du centre de formation José Arribas, bien public auquel les Nantais sont particulièrement attachés.

contact presse : 06 11 66 58 47

A l’occasion d’un événement public le mercredi 11 décembre, A la nantaise a convié les têtes de listes des élections municipales nantaises afin de les entendre au sujet de l’avenir du FCN et de la Beaujoire. Pour la première fois dans le cadre de cette campagne, toutes les candidates étaient rassemblées. Par oral et par écrit, des engagements ont été obtenus de part et d’autre. Notre association de bénévoles s’en félicite.

1. La vidéo de l’événement

Retrouvez la vidéo de l’évènement et l’intégralité des échanges ici

2. Les engagements

Un questionnaire avait été remis aux candidates afin de connaître précisément leurs engagements. Laurence Garnier (LR), Julie Laernoes (EELV), Margot Medkour (NEC) et Valérie Oppelt (LREM) ont rempli et remis ce questionnaire, en toute transparence. Johanna Rolland (PS) a remis quant à elle un courrier détaillant certaines de ses positions mais ne répondant pas à toutes nos demandes d’éclaircissement.

Les engagements des candidates

Proposition 1 : hommage de la Ville de Nantes aux personnalités du FCN récemment disparues (Henri Michel, Philippe Gondet, Philippe Daguillon, Emiliano Sala…)

Dès 2020, un groupe de travail impliquant l’association A la nantaise sera formé par la Ville pour déterminer le calendrier et la forme des hommages (projet de statue d’Henri Michel suite au lancement du financement participatif, fresques, noms de rues…)

La réponse des candidates

Par le biais du questionnaire, Laurence Garnier (LR), Julie Laernoes (EELV), Margot Medkour (NEC) et Valérie Oppelt (LREM) ont répondu que ce point sera inscrit dans leur programme. Par le biais de son courrier, Johanna Rolland (PS) a également transmis une réponse positive.

Proposition 2 : amélioration du stade de la Beaujoire

Une extension permettra d’accueillir de nouvelles activités (musée du FC Nantes, lieux de vie pour les supporters, espaces pour les VIP durant les soirs de matchs et pour les entreprises durant la semaine, halle-marché pour les commerçants ambulants les soirs de matchs et pour les riverains tout au long de l’année…)

La réponse des candidates

Par le biais du questionnaire, Laurence Garnier (LR), Julie Laernoes (EELV), Margot Medkour (NEC) et Valérie Oppelt (LREM) ont répondu que ce point sera inscrit dans leur programme. Laurence Garnier a apporté la précision suivante : « dans l’attente de la décision du référendum auquel je me suis engagée ». Par le biais de son courrier, Johanna Rolland (PS) s’est engagée à moderniser le stade mais ne s’est pas prononcée sur l’extension préconisée (musée du FCN, lieux pour les supporters, entreprises, riverains, commerçants ambulants…).

Proposition 3 : aucune décision bouleversant l’aménagement du quartier ne sera prise sans concertation des riverains en amont

Le fiasco YelloPark consistant à lancer une concertation une fois que tout a été acté en catimini ne doit plus être renouvelé. La coconstruction devra prévaloir.

La réponse des candidates

Par le biais du questionnaire, Laurence Garnier (LR), Julie Laernoes (EELV), Margot Medkour (NEC) et Valérie Oppelt (LREM) ont répondu que ce point sera inscrit dans leur programme. Par le biais de son courrier, Johanna Rolland (PS) a également transmis une réponse positive.

Proposition 4 : concrétisation du projet d’actionnariat populaire

Dès 2020, la collectivité définira avec A la nantaise les modalités de son soutien à l’actionnariat populaire. Au moment du prochain changement d’actionnaire de référence, la collectivité exigera qu’une partie du capital du FCN soit détenue par les acteurs du territoire. Nantes Métropole exigera que le(s) repreneur(s) s’entretienne(nt) avec l’association A la nantaise avant toute signature d’accord relative à l’occupation du stade.

La réponse des candidates

Par le biais du questionnaire, Laurence Garnier (LR), Julie Laernoes (EELV), Margot Medkour (NEC) et Valérie Oppelt (LREM) ont répondu que ce point sera inscrit dans leur programme. Par le biais de son courrier, Johanna Rolland (PS) a indiqué soutenir l’actionnariat populaire et vouloir l’inscrire dans son programme ; toutefois, elle ne s’est pas engagée à exiger ce mode de gouvernance auprès du futur repreneur, comme le permettent les relations contractuelles relatives à l’occupation du stade ; elle a invité l’association à se tourner vers le gouvernement et les parlementaires ; A la nantaise a indiqué que cela n’aurait aucune utilité puisque la législation permet déjà à ce mode de gouvernance de voir le jour. Notre association a fait part de son regret de ne pas avoir pu travailler avec Madame Johanna Rolland pour promouvoir notre projet d’actionnariat populaire au cours du mandat qui s’achève, malgré nos demandes répétées, alors même qu’il s’agissait d’un engagement de campagne en 2014.

Proposition 5 : tarifs populaires et gouvernance du stade partagée

La convention d’occupation du stade de la Beaujoire arrivant à échéance en 2021, le mode de gestion de cet équipement emporte une question centrale dont l’objet est de répondre à trois enjeux majeurs :

– Quelle maitrise conserver sur l’exploitation du stade pour qu’il reste un sport populaire (tarification, financement, etc.) ?

– Quelle maitrise conserver sur l’équipement (réhabilitation, extension, développement, etc)?

– Quelle considération pour les usagers (décisionnaire, participant, figurant) ?

Les candidates sont appelées à prendre position sur le mode de gestion qu’elle retiendrait, en motivant leur choix :

– modèle concessif (avec possibilité de SEM / SPL)

ce modèle a la préférence de l’association A la nantaise car il permet de préserver au mieux l’intérêt général (tarifs populaires, gouvernance partagée du stade…)

– convention domaniale : BEA / AOT

– PPP : marché de partenariat

– cession

La réponse des candidates

Par le biais du questionnaire, Julie Laernoes (EELV), Margot Medkour (NEC) et Valérie Oppelt (NEC) se sont prononcées en toute clarté en faveur du mode de gestion préconisé par A la nantaise, permettant d’imposer des tarifs populaires et une gouvernance partagée (modèle concessif). En toute clarté également, Laurence Garnier (LR) a préconisé le BEA, sous réserve d’études juridiques confirmant ce choix. Par le biais de son courrier, Johanna Rolland (PS) ne s’est pas exprimée sur le mode de gestion qu’elle souhaite pour sa part préconiser. Alors que le contrat arrive à échéance en 2021, A la nantaise a manifesté un fort étonnement par rapport à cette indécision.

Quels seront les engagements des têtes de listes des élections municipales nantaises au sujet du FC Nantes et de l’avenir du stade de la Beaujoire ?

Mercredi 11 décembre 2019 – 18:30 – 20:00 – Espace Désiré Colombe (salons Mauduit), 8 rue Arsène Leloup, Nantes

L’association A la nantaise présentera tout d’abord cinq propositions relatives à l’avenir du FC Nantes et de la Beaujoire ; les têtes de listes dévoileront ensuite quelles propositions seront retenues et inscrites dans leur programme électoral.

L’événement est ouvert à tous. Il sera filmé pour une diffusion sur la page Facebook d’A la nantaise.

Partie 1 : les 5 propositions d’A la nantaise – 18:30 – 19:15

Hommage de la Ville de Nantes aux personnalités du FCN récemment disparues (Emiliano Sala, Henri Michel, Philippe Gondet, Philippe Daguillon…) – intervenant : Florian Le Teuff, président d’A la nantaise

Dès 2020, un groupe de travail impliquant l’association A la nantaise sera formé par la Ville pour déterminer le calendrier et la forme des hommages (projet de statue d’Henri Michel suite au lancement du financement participatif, fresques, noms de rues…)

Amélioration du stade de la Beaujoire – intervenants : Frédéric Barbe, géographe, Raffi Agopyan, cabinet Agopyan (concepteur du stade de la Beaujoire)

Une extension permettra d’accueillir de nouvelles activités (musée du FC Nantes, lieux de vie pour les supporters, espaces pour les VIP durant les soirs de matchs et pour les entreprises durant la semaine, halle-marché pour les commerçants ambulants les soirs de matchs et pour les riverains tout au long de l’année…)

Aucune décision bouleversant l’aménagement du quartier ne sera prise sans concertation des riverains en amont – intervenant : Nicolas Boulery, vice-président de l’Association des Riverains et Amis de la Beaujoire

Le fiasco YelloPark consistant à lancer une concertation une fois que tout a été acté en catimini ne doit plus être renouvelé. La coconstruction devra prévaloir.

Concrétisation du projet d’actionnariat populaire – intervenant : Jean-Pierre Clavier, administrateur d’A la nantaise, professeur des facultés de droit

Dès 2020, la collectivité publique définira avec A la nantaise les modalités de son soutien à l’actionnariat populaire. Au moment du prochain changement d’actionnaire de référence, la collectivité exigera qu’une partie du capital du FCN soit détenue par les acteurs du territoire et notamment par les supporters. Nantes Métropole exigera que le(s) repreneur(s) s’entretienne(nt) avec l’association A la nantaise avant toute signature d’accord relative à l’occupation du stade.

Tarifs populaires et gouvernance du stade partagée – intervenant : Frédéric Allaire, maître de conférences des facultés de droit (HDR), avocat au barreau de Nantes

Le contrat de location du stade de la Beaujoire arrivant à échéance en 2021, un nouveau contrat devra être conclu. Ce dernier inclura des obligations imposant notamment des tarifs populaires et une gouvernance partagée du stade.

Partie 2 : intervention des candidates à la mairie de Nantes – 19:15 – 19:45

Chaque tête de liste est invitée à réagir pour dévoiler quelles propositions sont retenues et seront inscrites dans son programme électoral. Un tirage au sort détermine l’ordre de passage des candidates.

Partie 3 : conclusion par A la nantaise – 19:45 – 20:00

20:00 : Pot de l’amitié autour de la cuvée Muscadet « La Beaujoire »

L’association A la nantaise a tenu son Assemblée Générale ce lundi 30 septembre.

A l’unanimité, les membres de l’association ont fait part d’une très forte inquiétude provoquée par les récentes déclarations des dirigeants du FC Nantes indiquant vouloir délocaliser les équipements du club hors de la métropole, qu’il s’agisse du stade, du centre de formation, de l’école de football, de la section féminine, du siège administratif ou d’un futur musée.

Les membres de l’association ont par ailleurs regretté que les dossiers concernant les infrastructures du FC Nantes continuent à être traités par Nantes Métropole sans aucune transparence, comme l’avait été le projet YelloPark. Depuis l’annulation de ce projet, ni le devenir du stade de la Beaujoire, ni celui du centre de la Jonelière n’ont fait l’objet de concertation et de dialogue, alors même qu’il s’agit de biens publics.

Au cours de son Assemblée Générale, l’association a pris la décision de mettre à nouveau en place des ateliers participatifs, rassemblant supporters, riverains, experts et citoyens de tous horizons, afin de proposer des solutions pour le devenir des équipements servant le développement du football nantais. L’objectif est d’ancrer à Nantes et de valoriser les infrastructures du FCN : d’une part, un stade de la Beaujoire répondant davantage encore aux attentes des amoureux du FC Nantes comme des riverains ; d’autre part, de nouveaux équipements et terrains (peut-être à la Beaujoire) pour que le centre de formation échappe aux mesures de déclassement dont il fait aujourd’hui l’objet.

Un premier atelier aura lieu le dimanche 20 octobre à partir de 15:00 à la Maison ouvrière des Batignolles (quartier Beaujoire). Un autre atelier aura lieu courant novembre, avec la participation du cabinet Agopyan, concepteur du stade de la Beaujoire. Au total, des propositions seront formulées en décembre auprès des têtes de liste des élections municipales de Nantes (mars 2020) afin d’alimenter les différents programmes électoraux et obtenir des garanties de la part de tous les candidats.

Afin d’être informée de tous les enjeux, l’association A la nantaise a demandé aujourd’hui à Johanna Rolland, actuelle maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, de lui fournir le contrat relatif à l’occupation de la Jonelière (et ses éventuels avenants) ainsi que les échanges de courriers entre la métropole et les Architectes et Bâtiments de France au sujet de l’évolution du centre de formation de la Jonelière.