Elaboration d’une proposition de loi
Dans le cadre de son implication en première ligne du Conseil National des Supporters de Football (CNSF), A la nantaise a effectué un lourd travail législatif. La proposition de loi « relative à la représentation des supporters », rédigée par le professeur des facultés de droit Jean-Pierre Clavier (administrateur d’A la nantaise et du CNSF), a été déposée à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat en juin 2015.
Travail de lobbying et vote du Parlement
Cette proposition de loi a été signée au total par plus de 120 parlementaires de toutes sensibilités. Suite à une fusion avec un autre texte législatif, une grande partie des dispositifs en faveur du dialogue avec les supporters a été votée par le Parlement le 10 mai 2016, entraînant une modification du code du sport et la publication d’un décret d’application le 12 juillet 2016. Depuis, A la nantaise et le CNSF poursuivent leur travail législatif afin d’obtenir de nouvelles avancées.
Consulter le décret d’application du 12 juillet 2016