A LA NANTAISE
L’ASSOCIATION DES AMOUREUX DU FCNANTES
Association loi du 1er juillet 1901
Siège social : Café de la Perle, 8 rue du Port au Vin
44000 NANTES
Mis à jour par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2012
I- OBJET ET COMPOSITION
ARTICLE PREMIER-
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre A la Nantaise – L’association des amoureux du FCNantes.
ART.2-
Cette association a pour but de défendre et de promouvoir les valeurs du football Nantais. Elle s’interdit toute prise de position publique en matière politique, philosophique et religieuse étrangère à son objet social.
Elle a notamment pour objet :
– toutes activités de formation et d’éducation touchant à la pratique du football dans le respect des valeurs éthiques et citoyennes du sport ;
– l’organisation de manifestations sportives, culturelles, scientifiques, caritatives destinées à promouvoir ces valeurs ;
– toutes prises de participations, directes ou indirectes, dans des sociétés ou organismes à objet sportif.
ART.3-
– Siège social : Café de la Perle, 8 rue du Port au Vin 44000 NANTES
– Numéro de téléphone : 06.11.66.58.47
– Adresse email : [email protected]
– Site internet : www.alanantaise.fr
ART.4-
L’association se compose :
– de membres fondateurs, membres de droit.
– de membres bienfaiteurs ayant fait apport à l’association d’une contribution dont le minimum est fixé par le Conseil d’Administration.
– de membres d’honneur choisis par le Conseil d’Administration en raison de leur engagement et des services rendus à la cause des valeurs traditionnelles du FC NANTES.
– de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts et acquitté leur cotisation annuelle. L’adhésion à l’association implique de plein droit l’adhésion au PACTE ARRIBAS et l’engagement de ne pas utiliser l’association ou le nom de l’association pour recevoir personnellement une rémunération ou un profit sous quelque forme que se soit.
Le Conseil d’Administration de l’association dispose d’un droit de regard sur l’adhésion de tout nouveau membre.
ART.5-
La qualité de membre se perd:
– par la démission
– par le décès
– par le non renouvellement de la cotisation
– par la radiation votée à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, le membre de l’association concerné ayant été préalablement invité à présenter ses observations, soit oralement, soit par écrit, et sous réserve d’un appel devant l’Assemblée Générale.
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART.6-
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres élus à la majorité simple pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans et par tirage au sort, à partir de la troisième année de la première Assemblée Générale de l’association, et choisi obligatoirement parmi les membres à jour de leur cotisation.
Toutefois, les membres fondateurs sont membres de droit du premier Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a notamment la responsabilité de la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée Générale.
Il élit parmi ses membres un Bureau composé de 6 personnes (Président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint), élus pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles.
L’association dispose d’un conseil de surveillance, dénommé Conseil des Sages. Il est nommé pour une durée de 3 ans par le Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
ART.7 –
Le Conseil d’Administration se réunit trimestriellement sur convocation du Président, ou de manière extraordinaire à la demande du Président ou d’un tiers de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins dix de ses membres, les pouvoirs n’étant pas admis.
La convocation est adressée aux membres du Conseil d’Administration 15 jours au moins avant la date de la réunion et par tout moyen probant.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les plus brefs délais à la diligence du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il peut inviter à participer ponctuellement à ses délibérations et à titre consultatif toute personne dont l’avis peut lui paraitre utile à sa prise de décisions.
Le bureau se réunit mensuellement sur convocation du Président, ou de manière extraordinaire à la demande d’un tiers de ses membres.
Il est en charge de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de la gestion des affaires courantes de l’association.
ART.8-
L’Assemblée Générale des membres de l’association se réunit ordinairement une fois par an, à une date, en un lieu et sur un ordre du jour fixés par le conseil d’administration, et, en principe, chaque mois de septembre. Elle comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation annuelle.
Un membre valablement présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Peuvent également assister à l’Assemblée Générale, sans voix délibérative, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens probants, y compris par voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ART.9-
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l’association et rend compte de son activité durant l’année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion.
L’Assemblée Générale se prononce sur la demande de quitus du conseil d’administration pour son action ainsi que sur celle du trésorier pour sa gestion.
Ne peuvent être débattues, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et valablement représentés.
L’Assemblée Générale détermine les grandes lignes de l’action de l’association.
Les procès-verbaux des délibérations sont inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du secrétaire. Ce registre est présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
ART.10-
Le Président de l’association représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice.
A ce dernier titre, il a statutairement qualité et compétence pour saisir toute juridiction, introduire tout recours, tant en demande qu’en défense, sous réserve du contrôle du conseil d’administration. Il peut déléguer ponctuellement et par pouvoir spécial partie de ses compétences à un autre membre de ce dernier.
ART.11-
Le secrétaire de l’association notifie dans les trois mois à la préfecture du siège de l’association tous les changements intervenus dans la composition de son Bureau, ainsi que les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
ART.12-
Si besoin est, et après délibération du conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 8. Cette convocation est de droit à la demande d’un tiers au moins des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
ART.13-
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations, la cotisation annuelle étant fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.
– des éventuelles subventions
– des dons et legs et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Ces ressources sont affectées au règlement des frais administratifs de l’association, à la promotion de son action et à l’organisation de manifestations à l’intention de ses membres.
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
ART.14-
En tant que de besoin, un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Il aura pour objet de préciser ou de compléter certaines dispositions statutaires, notamment celles concernant le fonctionnement interne des organes de l’association.
ART.15-
Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée par le Président de l’association sur délibération du conseil d’administration qui en arrête les dispositions.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les modalités précisées à l’article 8 des présents statuts. Le texte des modifications proposées est joint à la convocation.
Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou valablement représentés.
III- DISSOLUTION
ART.16-
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou valablement représentés et représentant la majorité absolue des associés.
ART.17-
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’Assemblée Générale.
A Nantes, l’an deux mille douze et le vingt-deux du mois de septembre