Montage juridique

Ce qu’il faut savoir avant d’adhérer à A la nantaise

L’association A la nantaise, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but de promouvoir les valeurs du football nantais. Ses statuts mis en ligne sur www.alanantaise.fr sont ouverts et démocratiques. L’association est indépendante du FC Nantes et des collectivités. Le Conseil d’Administration de l’association est composé exclusivement de bénévoles élus par les membres en Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration comprend notamment des experts apportant leurs compétences dans des domaines stratégiques essentiels (analyses juridiques, relations aux médias, connaissances du monde de l’entreprise et du sport professionnel…).

Etre adhérent de l’association A la nantaise implique le versement d’une cotisation annuelle de 5€. Selon leur bon vouloir, les adhérents sont invités à verser une cotisation de 12€ ou plus (nommée « cotisation soutien ») afin de permettre à l’association d’assurer plus facilement ses frais de fonctionnement (correspondances, communication, événementiel…). Pour les entreprises, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100€. L’adhésion à l’association implique de plein droit l’adhésion à la charte éthique d’ A la nantaise nommée Pacte Arribas.

En 2013 a été créé à l’initiative de l’association A la nantaise, une société par actions simplifiée (SAS) aujourd’hui dénommée SAS « Canaris en action ». Il s’agit d’une structure distincte et indépendante de l’association. Conformément à ses statuts, la SAS « Canaris en action » a pour projet de prendre des participations dans le capital de la société exploitant le FC Nantes. Tout supporter peut devenir actionnaire de la SAS « Canaris en action » avec une mise minimale de 100€. Cette somme correspond à l’acquisition de 2 actions (valeur unitaire de 40 euros, soit 80 euros) à laquelle s’ajoutent 20 euros destinés au fonctionnement de la société. Les étudiants et demandeurs d’emploi, en présentant un justificatif, peuvent devenir Canaris en action en échange d’une cotisation minimale de 50€ (correspondant à 1 action + 10 euros pour le fonctionnement de la société. La SAS « Canaris en action » met en œuvre pour son fonctionnement propre le principe de l’ « actionnariat populaire » selon la règle « 1 homme = 1 voix ».

La Société par Actions Simplifiée (SAS) « Canaris en action » est une société commerciale au capital variable dont le siège se situe au 8 rue du Port au vin, 44000 Nantes. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le n° 750 462 939. Les statuts de la société sont consultables ici.

La SAS « Canaris en action » pourra ainsi accompagner, en qualité d’actionnaire minoritaire, le futur repreneur du club conformément au Pacte Arribas.