Montage juridique

Ce qu’il faut savoir avant d’adhérer à A la nantaise

L’association A la nantaise, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but de promouvoir les valeurs du football nantais. Ses statuts mis en ligne sur www.alanantaise.fr sont ouverts et démocratiques. L’association est indépendante du FC Nantes et des collectivités. Le Conseil d’Administration de l’association est composé exclusivement de bénévoles élus par les membres en Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration comprend notamment des experts apportant leurs compétences dans des domaines stratégiques essentiels (analyses juridiques, relations aux médias, connaissances du monde de l’entreprise et du sport professionnel…).

Etre adhérent de l’association A la nantaise implique le versement d’une cotisation annuelle de 5€. Selon leur bon vouloir, les adhérents sont invités à verser une cotisation de 12€ ou plus (nommée « cotisation soutien ») afin de permettre à l’association d’assurer plus facilement ses frais de fonctionnement (correspondances, communication, événementiel…). Pour les entreprises, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100€. L’adhésion à l’association implique de plein droit l’adhésion à la charte éthique d’ A la nantaise nommée Pacte Arribas.

Conformément à ses statuts, l’association a pour projet de prendre des participations dans le capital de la société exploitant le FC Nantes et souhaite ainsi récolter des fonds auprès de ses membres. Les adhérents participant à ce projet d’actionnariat populaire, nommés Canaris en action, versent une cotisation minimale de 100€, somme comprenant la cotisation de base fixée à 5€. Le montant du renouvellement annuel de la cotisation des Canaris en action est de 20€. Les étudiants et demandeurs d’emploi, en présentant un justificatif, peuvent devenir Canaris en action en échange d’une cotisation minimale de 50€ (renouvellement annuel : 20€). Les entreprises peuvent devenir Canaris en action en échange d’une cotisation minimale de 500€, somme comprenant la cotisation de base fixée pour les entreprises à 100€ (renouvellement annuel : 100€). Les sommes collectées par l’association au titre du projet d’actionnariat populaire, hormis les cotisations de base, seront reversées à la Société par Actions Simplifiée A la nantaise.

La Société par Actions Simplifiée (SAS) A la nantaise est une société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le n° 750 462 939 qui a pour actionnaire unique l’association A la nantaise. La SAS A la nantaise est administrée par un Conseil de Direction élu par l’Assemblée Générale des Canaris en action, à jour de leur cotisation annuelle, selon la règle « 1 homme = 1 voix ».

La SAS A la nantaise a vocation à monter au capital de la société qui exploitera le F.C. Nantes en apportant les sommes dont la SAS disposera. En contrepartie, la SAS bénéficiera de sièges dans les organes de décision du club. La SAS A la nantaise accompagnera, en qualité d’actionnaire minoritaire, le futur repreneur du club conformément au Pacte Arribas.

Pour le cas où le projet ne pourrait pas aboutir, les Canaris en action, au sein de l’Assemblée Générale de la SAS A la nantaise, décideront des modalités de restitution des sommes détenues par la SAS selon le principe « 1 homme = 1 voix ».