Joneliere

Beaujoire, Jonelière : A la nantaise obtient des informations après avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

L’association A la nantaise a récemment sollicité Nantes Métropole afin d’obtenir des documents relatifs au stade de la Beaujoire Louis Fonteneau et au centre de formation José Arribas. N’ayant pas obtenu de réponse un mois après nos demandes, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et avons par conséquent obtenu, in fine, certaines informations.

Face à cette récurrente absence de transparence de la part de Nantes Métropole, notre association déplore devoir systématiquement saisir la CADA pour obtenir des informations relatives à des biens publics.

1. Stade de la Beaujoire – Louis Fonteneau

Le 9 février 2019, A la nantaise avait écrit à Nantes Métropole pour obtenir le courrier par lequel la collectivité avait saisi France Domaines afin d’obtenir une estimation du montant des 9 hectares de foncier public destinés à être cédés à une société de M. Waldemar Kita dans le cadre du projet de « double stade », émergé suite à l’abandon du projet YelloPark. Sans réponse de Nantes Métropole, A la nantaise avait saisi la CADA un mois plus tard.

Ce courrier adressé par Nantes Métropole à France Domaines nous a été transmis. Il comporte des informations sur le projet de « double stade ». Notamment, nous apprenons que 43% de la surface de foncier public destiné à être vendu à une société de M. Waldemar Kita étaient en réalité consacrés à un programme immobilier dénommé « Le Village » : sur 3,9 hectares, cet espace comprenait une clinique privée (6 000 m²), des commerces sur des hauteurs de 6 à 8 mètres (6 000 m²), des bureaux (15 000 m²), des restaurants (2 000 m²) et un hôtel 4 étoiles de 200 chambres (10 000 m²). La présidente de la métropole, Johanna Rolland, avait pourtant indiqué, lors de la conférence de presse présentant le projet de « double stade » : « je le dis solennellement, il n’y aura pas de projet urbain ».

Ni le grand public, ni les élus de la collectivité n’avaient été informés par l’exécutif de Nantes Métropole de l’existence de ce projet de « Village » au moment du vote du principe de la cession du foncier de la Beaujoire lors du Conseil métropolitain de décembre 2018. Une majorité des élus métropolitains avaient ainsi voté en faveur du principe de la cession du terrain public en ne connaissant ni le montant de la vente, ni le nom de la société acheteuse, ni le contenu exact du projet.

2. Centre de formation José Arribas

Le 3 octobre 2019, A la nantaise a écrit à la présidente de Nantes Métropole pour obtenir le contrat d’occupation de la Jonelière ainsi que les échanges de courriers entre la Métropole et l’Architecte des Bâtiments de France afin de connaître les raisons du blocage concernant les aménagements nécessaires à la candidature du centre de formation à la catégorie prestige de la FFF.

a) le contrat d’occupation

Le contrat d’occupation du centre de formation nous a été transmis. Nous y apprenons que le loyer versé par le FC Nantes à la collectivité pour l’utilisation de l’équipement public et l’occupation des 14 hectares s’élève à 45 000 euros par an. Il a été diminué d’environ 20% en 2010.

A titre de comparaison, les commerçants ambulants du stade de la Beaujoire versent collectivement une redevance de 80 000 euros par an pour l’utilisation de l’espace attenant au stade les soirs de matchs du FCN.

Une diminution d’environ 20% de la part fixe du loyer avait également été accordée au FCN en 2010 concernant l’occupation du stade de la Beaujoire (137 000 euros par an). De manière encore plus surprenante, la part liée aux recettes du club avait quant à elle été supprimée.

La faiblesse du montant des loyers du stade et du centre de formation avait été notée dans un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) transmis à Johanna Rolland, en 2014. Ce rapport déplorait que la collectivité ne recueille pas les recettes correspondant aux avantages procurés : « les relations entre la Ville et le FCN ont ignoré la loi (…). Aussi bien le caractère forfaitaire que le montant de cette redevance dérogent aux prescriptions légales relatives à la propriété des personnes publiques et à la jurisprudence rendue en matière similaire ». Depuis 2014, les liens financiers entre la collectivité et le FCN n’ont pas été réexaminés, contrairement aux recommandations de la CRC.

b) échanges de courriers avec l’Architecte des Bâtiments de France

Ces documents ne nous ont pas été transmis. Pascal Bolo, en tant que vice-président de Nantes Métropole, nous indique : « Nantes Métropole a accompagné le FCN et rencontré l’Architecte des Bâtiments de France et les services de l’Etat mais il n’y a pas eu de courrier de saisine ».

A la nantaise s’étonne que la collectivité, pourtant propriétaire de l’équipement public, néglige ses responsabilités en ne jouant qu’un simple rôle d’accompagnateur au lieu d’être l’acteur qui saisit l’ABF et les services de l’Etat pour étudier et négocier au mieux la possibilité d’aménager le centre de formation de la Jonelière.

D’importants aménagements, parfois après quelques négociations, ont été possibles dans ce secteur au cours des dernières années (une nouvelle base nautique et le hall XXL de part et d’autre de l’Erdre, prochainement le CREPS sur 5 hectares ainsi qu’un parking-relais de 5 étages connecté à une future ligne de tramway). N’est-ce pas à Nantes Métropole d’être l’interlocuteur des services de l’Etat pour négocier au mieux ce dossier ? N’est-ce pas son rôle, par ailleurs, d’apporter tous les éclaircissements nécessaires aux citoyens ?

A la nantaise regrette l’absence totale de transparence et de concertation de la part de Nantes Métropole concernant l’évolution du centre de formation José Arribas, bien public auquel les Nantais sont particulièrement attachés.

contact presse : 06 11 66 58 47